Jean-Jacques Chevalier

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

commandant le centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au maintien en activité en surnombre

commandant le centre des transports et transits de surface

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

à la cour administrative d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

président du tribunal administratif de Lille

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

adjoint au sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

président du tribunal administratif de Dijon

président du comité technique radiophonique de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du tribunal administratif de Dijon

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2002 les officiers

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

lieutenant-colonel, train ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, président titulaire

2o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

pour l'année 1996 les officiers

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Jean-Jacques Chevalier

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO